Cette présente politique des données peut être modifiée. Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de confidentialité.
OBJET
Intercéréales s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués conformément à la réglementation en vigueur notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016.
Intercéréales, représentée par Madame Isabelle Tailhan, en sa qualité de Directrice Générale, est le responsable des traitements effectués sur les Données personnelles.
Intercéréales, association déclarée et inscrite au répertoire national des associations sous l’identifiant W751149854 et sous le SIREN 452007545, ayant son siège social 23/25 Avenue de Neuilly 75116 PARIS
Email : contact@intercéréales.com
CATEGORIE DE PERSONNES DONT LES DONNÉES SONT COLLECTÉES
Les personnes physiques accédant au site, qu’elles aient ou non créé un compte, sont visées par la présente Politique de confidentialité.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS
Est considérée comme donnée personnelle, toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Est considéré comme traitement, toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.
En fonction des activités du site internet d’Intercéréales, nous pouvons collecter et traiter notamment des données d’identité, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, professions, données d’identification.
Les informations obligatoires pour la mise en œuvre des services sont indiquées dans les formulaires de collecte sur les différents sites internet par un symbole*.
Vous trouverez ci-après nos principales activités concernant la collecte et le traitement des données personnelles ainsi que leurs finalités :
- Dans le cadre de la gestion des commandes (livres, brochures, dépliants, …), les informations suivantes sont demandées : fonction, civilité, nom, prénom, email, téléphone, établissement, adresse de l’établissement. Certaines informations comme le nom, prénom, établissement, adresse de l’établissement peuvent être transmis à des tiers afin que ces derniers organisent la logistique des envois.
- Dans le cadre du formulaire de contact, les informations suivantes sont demandées : fonction, civilité, prénom, nom, email et, de manière facultative, téléphone et site internet.
Vous pouvez communiquer spontanément d’autres données personnelles à travers le formulaire du contact, pour exprimer votre demande.
Vous ne devez pas communiquer des données dites sensibles, c’est-à-dire des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Ce type de données ne sera jamais demandé par Intercéréales. - Dans le cadre d’inscriptions à des événements ou des formations ponctuels des informations comme le nom, prénom, email, téléphone sont requises.
- Dans le cadre de la gestion du site et de la réalisation de statistiques, les données telles que l’identifiant de profil, la clé d’autorisation (jeton d’accès ou cookie), la date de création, les heures de connexion, la langue, peuvent être collectées.
- Les métadonnées/données de communication (identifiants d’appareil, adresses IP, données de localisation) peuvent être utile pour identifier un abus, prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) ou mettre fin à un bogue.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les modifier, corriger et mettre à jour si nécessaire.
La non-fourniture des données identifiées comme obligatoires dans les champs des formulaires risque d’entraver ou d’empêcher la création du compte et les services fournis par Intercéréales à travers son site.
BASES LÉGALES ET DURÉE DE CONSERVATION
Intercéréales ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
COOKIES
Nos politiques de cookies sont disponibles dans nos CGU.
SÉCURITÉ
Les données personnelles qu’Intercérérales collecte sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour Intercéréales sont formées et tenues de respecter la confidentialité des informations.
Intercéréales s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données personnelles transmises, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise internet pour transmettre des renseignements personnels. Une violation de la sécurité des systèmes informatiques peut toujours arriver et dans cette hypothèse, Intercéréales s’engage à informer aussitôt les autorités compétentes. Elle avisera également les personnes concernées s’il existe une menace pour les données personnelles selon les conditions prévues par le RGPD.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Intercéréales s’engage sauf avec votre accord, à ne jamais communiquer vos données à caractère personnel à des destinataires tiers.
Les données à caractère personnel ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires et sous-traitants autorisés et habilités par Intercéréales qui les aura mandatés pour la réalisation de ses missions dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus.
Il s’agit de :
• Prestations informatiques (exploitation technique, services clients)
• Prestations de routage (envoi des commandes)
• Hébergement
Dans tous les cas, il s’agit de sociétés tierces de confiance qui ont effectivement accès aux données personnelles. Cela ne diminue en aucune façon la responsabilité d’Intercéréales vis-à-vis du traitement des données personnelles par les sous-traitants.
En tout état de cause, Intercéréales s’assure que ses prestataires et partenaires sont soumis à la législation du droit de l’Union européenne relative au RGPD.
Intercéréales peut également raisonnablement transmettre les données personnelles à des tiers dans l’objectif de :
• se conformer aux lois et réglementations,
• répondre aux demandes émanant des autorités judiciaires, administratives ou étatiques,
• exécuter une mission de sécurité publique et d’intérêt général ou public,
• se prémunir contre les atteintes et la fraude relatives à ses services, solutions ou utilisateurs,
• préserver les droits, la propriété, l’intégrité et la sécurité ou les intérêts d’Intercéréales,
• prévenir et empêcher tout dommage corporel grave que pourrait subir un individu.
• Pour finir, dans l’hypothèse d’une réorganisation, fusion, de vente de biens ou d’activités d’Intercéréales, les données pourraient faire l’objet d’un transfert. Le cas échéant, les personnes concernées en seront informées personnellement afin de pouvoir prendre les options qui s’imposent en de telles circonstances.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Vous disposez auprès de données personnelles des droits suivants :
- droit d’accès c’est-à-dire le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel en notre possession ;
- droit de rectification c’est-à-dire le droit de demander la modification des données à caractère personnel erronées, incomplètes ou obsolètes vous concernant ;
- droit à l’effacement c’est-à-dire le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel en notre possession. Intercéréales est susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elle dispose d’un motif légitime de le faire ;
- droit à la limitation c’est-à-dire le droit de demander la limitation des traitements effectués sur vos données à caractère personnel si vous justifiez de l’un des motifs prévus par l’article 18 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ;
- droit à la portabilité c’est-à-dire au droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement ;
- droit d’opposition c’est-à-dire le droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements de vos données à caractère personnel ;
- droit de retirer votre consentement, qui peut être exercé à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que Intercéréales n’a pas respecté vos droits.
Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée devra adresser à la personne en charge de la Protection des Données de Intercéréales un courrier ou courriel précisant l’objet de sa demande, accompagné d’un justificatif d’identité comportant sa signature.
La demande peut être adressée à Amélie Bouviala, déléguée à la protection des données :
- Par adresse email à : dpo@intercereales.com
- Par courrier à l’adresse postale suivante : Intercéréales – Département Communication, Délégué à la Protection des Données, 23-25 avenue de Neuilly, 75116 Paris. Une pièce d’identité devra être communiquée.
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
